1. DOMAINE D’APPLICATION
ALKANTARA SARL (ci-après ” ALKANTARA “) fournit toutes les livraisons et prestations exclusivement sur la base de ces CGV, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou de la commande. La passation orale ou écrite d’une commande ou d’un ordre par le client implique l’acceptation des CGV par ce dernier. Des accords individuels écrits entre ALKANTARA et le client, dérogeant aux présentes CGV, demeurent réservés.
2. COMMANDES ET DISPONIBILITÉ
Les offres et les indications de prix de ALKANTARA sont sans engagement ou ne sont considérées que comme une invitation à soumettre une offre. La commande du client est contraignante pour ce dernier. ALKANTARA est libre de refuser à tout moment de traiter une commande sans avoir à se justifier. Dans ce cas, ALKANTARA en informe le client. ALKANTARA ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.
3. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS
Nous attachons une grande importance à une description complète et exhaustive de nos produits. Néanmoins, toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. Les informations peuvent être modifiées à tout moment par ALKANTARA. De même, les normes de qualité, les désignations, les indications de provenance, les échantillons des produits sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment.
4. INDICATIONS SUR LES PRIX
Tous les prix s’entendent en francs suisses (pour la suisse), frais de port éventuels en sus. Tous les prix sont en principe indiqués tva incluse (sauf indication contraire).
5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par la logistique des colis (par exemple : La Poste, DPD, UPS… etc) ou par un transporteur. Toutes les livraisons sont effectuées contre signature, sauf accord contraire. Les livraisons qui, après la première tentative de livraison, ne sont pas retirées dans un délai raisonnable auprès du service logistique des colis ou du transporteur, sont renvoyées à ALKANTARA. Le contrat de vente est considéré comme contraignant même si les produits sont renvoyés. Une nouvelle livraison de colis retournés à ALKANTARA (par exemple en raison d’un non-enlèvement ou d’une adresse erronée) sera facturée 25 chf, indépendamment de la valeur de la commande. Les envois ne sont pas assurés pour le transport. ALKANTARA décline toute responsabilité en cas de dommages dus au transport. Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Le client ne peut faire valoir aucun droit en cas de non-respect de ces délais.
6. LIEUX DE LIVRAISON
ALKANTARA livre sans restriction aux clients privés et professionnels exclusivement en Suisse
7. IMPÔTS ET DROITS DE DOUANE
Les prix indiqués pour les pays de livraison (voir ci-dessus) incluent les taxes locales et les droits de douane. Il n’y a pas de frais supplémentaires.
8. RETOURS ET ÉCHANGES
Les marchandises commandées chez ALKANTARA peuvent être retournées dans un délai de 14 jours à compter de la livraison chez ALKANTARA, à condition qu’elles n’aient pas été utilisées, qu’elles soient dans leur emballage d’origine et qu’elles soient comme neuves. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Veuillez nous informer par écrit sur contact@alkantara.ch avant de nous renvoyer la marchandise.
Le prix d’achat sera remboursé dans les 14 jours par le biais du moyen de paiement initial.
9. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les livraisons et prestations de ALKANTARA sont effectuées contre facture, débit d’une carte de crédit ou paiement anticipé par virement bancaire.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ LIVRAISONS DE MARCHANDISES
Les marchandises commandées par le client restent la propriété de ALKANTARA jusqu’à leur paiement intégral. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, ALKANTARA est en droit de résilier le contrat sans autre formalité et de prendre possession de la marchandise.
11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
ALKANTARA n’assume aucune responsabilité pour les erreurs dans les illustrations, les prix, les textes ou autres contenus des documentations de vente, pages web, listes de prix, lettres d’information ou autres publications émises par ALKANTARA. Les pages web de ALKANTARA peuvent contenir des liens vers des pages web de tiers. Les sites web de tiers peuvent renvoyer aux sites web de ALKANTARA. ALKANTARA n’assume aucune responsabilité pour ces sites web et leur contenu, pour les produits, services ou autres offres qu’ils proposent, ni pour le respect des dispositions relatives à la protection des données. L’activation d’un lien se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. ALKANTARA n’assume aucune responsabilité en raison d’un retard ou d’une absence de livraison ou de défauts d’appareils ou d’installations. ALKANTARA limite les dommages résultant de son comportement et ceux causés par ses produits à la négligence grave et à l’intention. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs est exclue.
12. GARANTIE
Avec la remise de la marchandise au transporteur, ALKANTARA a rempli toutes les obligations découlant de la commande du client et les profits et les risques concernant la marchandise sont transférés au client. Le client est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception et d’informer ALKANTARA par écrit des éventuels défauts dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. En cas de défauts non mineurs, le client a le droit d’exiger une livraison de remplacement ou une réduction du prix d’achat. Par ailleurs, toute garantie de la part de ALKANTARA est exclue dans la mesure où la loi le permet. Les produits ne doivent être utilisés que pour l’usage auquel ils sont destinés.
13. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNEES
Tout le matériel visuel utilisé par ALKANTARA est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé par le client qu’avec l’accord de ALKANTARA.
14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL
Le tribunal compétent est celui de Genève. Le siège social de ALKANTARA est le lieu d’exécution. Le droit suisse est applicable. Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er décembre 2022. Elles remplacent toutes les CGV de ALKANTARA en vigueur jusqu’à cette date.
ALKANTARA SARL | chemin du Daru 9 | 1228 Plan-les-Ouates | Suisse | +41 79 658 75 42 • contact@alkantara.ch | www.alkantara.ch